Modalités et conditions

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

À propos de ces conditions

fr.cad-steel.net (« le site ») est exploité par Victor Poole, entrepreneur individuel établi au Royaume-Uni, sous le nom commercial CAD Steel (« nous », « notre »). Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site et à tout ce que vous y achetez. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

Votre vie privée

La manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles, ainsi que les cookies que nous utilisons, sont expliqués dans notre Politique de confidentialité. Si quelque chose dans ces conditions semble contredire la Politique de confidentialité quant au traitement des données personnelles, c'est la Politique de confidentialité qui s'applique.

Téléchargements et prix

Votre premier téléchargement est gratuit. Ensuite, vous pouvez acheter :

  • un fichier à l'unité pour 1 € : vous saisissez votre adresse e-mail, vous payez et vous téléchargez ce fichier. Aucun compte n'est nécessaire. Le fichier reste téléchargeable pendant 7 jours (jusqu'à 3 téléchargements).
  • un pass de téléchargement de 7 jours (3 €), 30 jours (5 €) ou 1 an (10 €) : téléchargements illimités de tous les fichiers des sites CAD Steel dans les cinq langues tant que le pass est valable.

Les prix sont TTC. Stripe peut les afficher dans votre propre devise lors du paiement, convertis à partir de l'euro.

Chaque achat est un paiement unique. Rien ne se renouvelle automatiquement et vous n'êtes jamais débité à nouveau, sauf si vous achetez de nouveau. Vous ne pouvez pas acheter un nouveau pass tant que vous en avez un qui est encore valable.

Fonctionnement des pass

Un pass commence dès que votre paiement est confirmé et se termine exactement 7 jours, 30 jours ou 1 an plus tard. Votre compte, c'est votre adresse e-mail : pour vous connecter, nous vous envoyons un lien par e-mail, sans mot de passe. Vous pouvez être connecté sur trois appareils au maximum en même temps.

Un pass est destiné à une seule personne. Veuillez ne pas partager vos liens de connexion ni laisser d'autres personnes utiliser votre pass. Les téléchargements doivent être faits par une personne, pour votre propre travail : les téléchargements automatisés ou en masse (par des scripts, des robots ou des outils d'aspiration) ne sont pas autorisés. Si nous constatons l'un ou l'autre, nous pouvons mettre fin au pass sans remboursement.

Si vous avez coché la case du rappel lors de l'achat d'un pass, nous vous enverrons un e-mail 3 jours (1 jour pour un pass de 7 jours) avant sa fin. C'est le seul e-mail que nous envoyons en dehors des liens de connexion et de votre confirmation d'achat.

Paiement

Les paiements sont traités par le service de paiement de Stripe, Onelink, qui est le vendeur officiel de votre achat (merchant of record) ; l'achat apparaît avec la mention « Sold through Onelink ». Onelink encaisse votre paiement, facture la TVA due et vous envoie le reçu. Le débit apparaît sur votre relevé sous la mention ONELINK* CAD-STEEL.NET. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte.

Les téléchargements complets (17 €) de notre magasin sont un achat distinct. Pour ceux-ci, c'est nous le vendeur : vous payez via le paiement standard de Stripe, et le fichier est livré depuis notre site partenaire cad-resource.com (jusqu'à 3 téléchargements).

Votre droit de rétractation

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu en ligne. Pour un contenu numérique, ce droit prend fin dès que le téléchargement ou l'accès commence, si vous y consentez. Lors du paiement, nous vous demandons de cocher une case pour confirmer que vous souhaitez un accès immédiat et que vous comprenez perdre ainsi votre droit de rétractation. Votre e-mail de confirmation le rappelle.

Cela n'affecte pas vos autres droits. Si un fichier est défectueux ou ne correspond pas à sa description, écrivez à [email protected] et nous le corrigerons ou vous rembourserons. Vous pouvez aussi interroger le support de Onelink au sujet d'un paiement.

Utilisation des fichiers

Les fichiers CAO du site sont notre œuvre originale. Que vous les ayez obtenus gratuitement ou achetés, vous pouvez les utiliser dans vos propres dessins et projets, y compris pour des travaux réalisés pour vos clients. Vous ne pouvez pas les vendre, les partager, les mettre en ligne ailleurs ni les proposer au téléchargement, seuls ou dans une collection, sans notre autorisation écrite.

Droits d'auteur et marques

Nous détenons les droits d'auteur sur la conception, les graphismes, les textes et les fichiers CAO du site.

AutoCAD est une marque déposée d'Autodesk, Inc. Nous ne sommes pas liés à Autodesk. Les autres noms de produits ou marques figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires.

Exactitude et responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des fichiers CAO et des données des profilés. Toutefois, le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il soit complet, exact, exempt d'erreurs ou de virus, ni disponible sans interruption. Vérifiez toute donnée par rapport aux valeurs publiées par le fabricant ou par la norme applicable avant de vous y fier pour une conception.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation du site ou de ses fichiers, et notre responsabilité totale pour un achat est limitée au montant que vous avez payé. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, ni n'affecte vos droits légaux de consommateur.

Sites de tiers

Le site contient des liens vers des sites exploités par d'autres, y compris nos sites partenaires. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de la manière dont ils traitent les données personnelles.

Liens vers le site

Vous pouvez librement créer un lien vers le site, à condition que ce lien ne laisse pas entendre que nous vous parrainons, vous recommandons ou sommes liés à vous, et que le site s'ouvre en entier, et non dans un cadre sur votre site.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. La date indiquée en haut montre quand elles ont été modifiées pour la dernière fois. Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au moment où vous l'avez effectué.

Si une partie de ces conditions n'est pas valable

Si un tribunal décide qu'une partie de ces conditions n'est pas valable ou n'est pas applicable, cette partie sera supprimée et le reste des conditions continuera de s'appliquer.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Si vous vivez dans l'UE ou ailleurs, vous conservez la protection des lois impératives de protection des consommateurs de votre propre pays, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays.