Modalités et Conditions

Déclaration :

www.CAD Steel France ("le site Web") est détenu et géré par by www.cad-resource.com Limited ("la Société").

Acceptation des Modalités & Conditions :

Votre accès et votre utilisation du Site sont exclusivement soumis à ces Modalités et Conditions. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'adhérer pleinement aux modalités, conditions et clauses de non-responsabilité contenues dans cet avis. Si vous n'acceptez pas ces Modalités et Conditions, nous vous demandons de cesser immédiatement l'utilisation de ce Site.

Modifications :

La Société se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Modalités et Conditions à tout moment, avec ou sans préavis. La Société ne sera pas responsable envers vous pour tout changement ou modification. Votre utilisation continue du site après toute forme de modification sera considérée une preuve de votre acceptation desdites modifications.

Sites Web tiers :

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers contrôlés et gérés par des tiers. Les liens vers des sites Web tiers ne doivent pas être interprétés comme un endossement de ces sites Web et vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable du contenu ou de la disponibilité des sites Web en question.

Liens :

Sauf stipulation contraire dans un accord écrit entre vous et la Société, vous devez adhérer à la politique de liens de la Société selon les modalités suivantes : (1) Tout lien vers le site Web doit être un lien clairement marqué "CAD-Steel" ou "CAD-Resource de Profilés en Acier". (2) l'apparence, le positionnement et autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à causer un préjudice à ou à diluer la valeur associée aux noms et marques de la Société, (3) le lien doit "mener" à l'URL www.cad-steel.eu et non à d'autres pages du site Web, (4) l'apparence, le positionnement et les autres attributs du lien ne peuvent pas créer l'apparence arronée et / ou trompeuse que votre organisation ou entité est sponsorisée par, affiliée ou associée à la Société (5) une fois sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher le Site en écran plein et non comme une "fenêtre" sur le Site web associé (6) la Société se réserve le droit de révoquer son consentement à héberger tout lien à tout moment et à sa seule discrétion.

Droits d’auteur :

AutoCAD est une marque déposée d’Autodesk Inc. Microstation est une marque déposée de Bentley Systems Inc.

La Société n’est en aucun cas affiliée à "Autodesk Inc." ou "Bentley Systems Inc."

Tout autre nom de produits ou de marques de commerce susceptibles d'apparaître au sein du contenu du Site appartiennent à leurs détenteurs respectifs de droits d'auteur / marques de commerce. La Société possède les droits d'auteur, sans limitation, sur le design, les graphiques et le texte du site Web.

Toutes les données CAO contenues sur ce site Web sont l'œuvre originale de la Société et ne peuvent être vendues ou distribuées sans le consentement écrit préalable de la Société.

Dispositions légales :

Les présentes Modalités et Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Rupture :

Si une de ces Modalités générales devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette Modalité ou Condition sera considérée nulle et non avenue tandis que les Modalités et Conditions restantes resteront pleinement en vigueur.et continueront d'être obligatoires et exécutoires.

Indemnités :

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société, ses employés et ses agents de toute responsabilité, frais juridiques, dommages, pertes, coûts et autres dépenses en cas de réclamation ou action intentée contre la Société découlant d'une violation par vous des présentes Modalités et Conditions ou d'autres obligations découlant de votre utilisation de ce site Web.

Exclusions et Limitations de responsabilité :

Le site Web est fourni "TEL QUEL" et "SUIVANT DISPONIBILITÉ" sans aucune représentation ou endossement et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, aux garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, la compatibilité, la sécurité et l'exactitude des éléments de ce Site.

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